Mentions légales et Charte pour la protection des données personnelles

MENTIONS LÉGALES

1. Le site internet http://rentreebeauxlivres.fr/  est édité par la sociétéEDLM.

Directeur Général de la société EDLM: Séverin Cassan

Directeur de la publication du site http://rentreebeauxlivres.fr/ : Séverin Cassan

2. Hébergement & Infogérance :

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

3. L’exploitation et la conception sont assurées par Toscan Vertanessian

4. Contact : toscan.vertanessian@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.


CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La société EDLM, éditeur du site http://rentreebeauxlivres.fr/ propose un formulaire de contact permettant au visiteur de contacter la société par mail (ci-après « les Services »).

EDLM est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, EDLM est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment EDLM collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

EDLM pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

ARTICLE 1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :

  • vous faire bénéficier de nos Services ;
  • répondre à vos demandes ;

ARTICLE 2.  Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à EDLM, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

  • EDLM

Vos données personnelles sont traitées par EDLM pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles pourront être :

  • communiquées par EDLM  à ses filiales ou aux filiales du Groupe Média Participations ;
  • transmises à toute société tierce que EDLM a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction EDLM.

ARTICLE 3.  Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

  • Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

  • avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci.
  • disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

  • Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

  • utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
  • nous écrivant à l’adresse suivante :  contact@lamartiniere.fr

Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons .

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : 57 rue Gaston Tessier 75166 Paris cedex 19

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

  • Quelques précisions

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

ARTICLE 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par EDLM ?

Vos données personnelles sont stockées par EDLM et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.

Au-delà, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
  • Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?

Par principe, EDLM attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

ARTICLE 6. Qui contacter concernant vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par le Groupe Média Participations qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : contact@lamartiniere.fr

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.